Que ce soit pour une expatriation, une création de société à l’étranger, un mariage international ou des démarches commerciales, les documents émis en France doivent être authentifiés pour être reconnus légalement par les autorités d’un autre pays.
AGENCE VISA, située à Paris, vous accompagne dans la gestion complète de vos procédures de légalisation, d’apostille et de traduction assermentée.
1. Apostille ou Légalisation : quelle est la différence ?
La formalité requise dépend du pays de destination de votre document :
- L’Apostille (Convention de La Haye) : Une procédure simplifiée d’authentification valable entre les États signataires de la Convention de La Haye.
- La Légalisation Consulaire : Nécessaire pour les pays non-signataires de la Convention de La Haye (ex : Émirats Arabes Unis, Égypte, Vietnam…). Elle nécessite une double validation :
- La légalisation préalable par une autorité française habilitée.
- La légalisation sur-titre par le Consulat ou l’Ambassade du pays destinataire en France.
2. La réforme de l’authentification : Le rôle des Notaires
Depuis les évolutions réglementaires récentes, les formalités d’apostille et de légalisation des actes publics français ont été officiellement transférées au Notariat (Conseils régionaux et Chambres interdépartementales des notaires).
- Les Cours d’Appel et le Ministère des Affaires Étrangères ne reçoivent plus ces demandes.
- La délivrance est désormais centralisée par les notaires, sous format électronique ou papier selon les prérequis du pays.
3. Quels sont les documents concernés ?
Nos services prennent en charge l’ensemble de vos actes publics et privés :
- Actes d’état civil & personnels : Actes de naissance, de mariage, diplômes, relevés de notes, casier judiciaire.
- Documents d’entreprise : Extrait Kbis, statuts, bilans, procurations commerciales, certificats de libre vente (CLV).
- Actes notariés et juridiques : Jugements, procurations, contrats.
4. Traduction Assermentée
Si le pays destinataire exige que votre document soit rédigé dans sa langue officielle (anglais, arabe, chinois, russe, espagnol, etc.), une traduction assermentée par un traducteur expert agréé auprès d’une Cour d’Appel est obligatoire avant ou après l’authentification.
5. Pourquoi confier vos démarches à AGENCE VISA ?
Traiter avec les centres notariaux, les traducteurs experts et déposer les dossiers au guichet des ambassades à Paris demande de la rigueur et du temps.
- Expertise & Vérification : Nous contrôlons vos documents en amont pour éviter tout rejet administratif.
- Prise en charge intégrale : Transmission aux autorités notariales, suivi de la traduction et dépôt en main propre dans les ambassades/consulats à Paris.
- Envoi sécurisé : Réception et réexpédition sécurisées de vos originaux en France et à l’international.
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