LÉGALISATION, APOSTILLE, ET TRADUCTION DE DOCUMENTS.

Afin d'utiliser un document administratif ou commercial dans un pays étranger, celui-ci doit faire l'objet d'une légalisation ou d'une apostille. Dans certains cas, cela ne suffit pas. En effet, d'autres démarches peuvent être nécessaires, telles que la traduction assermentée d'acte public ou privé. Toutes les traductions doivent être accompagnées des documents originaux, eux-mêmes pouvant être légalisés dans leur pays d’origine.  La légalisation ou l'apostille ? Le choix dépend principalement de la nature du document, du pays et de l’administration destinataires. Certains actes peuvent être dispensés de légalisation, tandis que d’autres sont soumis à l’apostille auprès de la cour d'appel. Vérifiez la réglementation appliquée à votre document pour chaque pays de destination en consultant le tableau-pays-mae.

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Légaliser un document pour un pays étranger.

COMMENT ÇA MARCHE ? 


Face à la mondialisation, les gens sont amenés à beaucoup voyager dans le cadre de leur activité entrepreneuriale. En effet, les entrepreneurs qui souhaitent acquérir de nouveaux associés et de nouveaux marchés n’hésitent pas à traverser les continents. Toutefois, pour conclure une affaire, l’usage de documents administratifs traduits ou certifiés est nécessaire aussi bien en France que dans chaque pays de destination. Afin de vous accompagner dans cette procédure, notre équipe de chez Agence Visa se charge non seulement de la traduction mais aussi la légalisation et l’apostille de vos documents administratifs selon votre pays d’accueil.

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Authentification et Certification des documents.

Certification de la signature du document par la Mairie, Chambre de Commerce ou Notaire – sauf documents officiels (Kbis, état civil…).
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La Traduction assermentée et authentifiée.

En cas de traduction, la signature du traducteur assermenté doit être préalablement authentifiée (légalisée) auprès d’un tribunal.
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Ministère des affaires étrangères français.

Après les deux premières étapes, les documents doivent être visés par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères français.
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Légalisation ou l'Apostille des documents.

Au final, légalisation des documents auprès des autorités consulaires du pays de destination, Ou auprès de la cour d’appel pour les apostilles.

Besoin de légalisation, apostille, ou traduction des documents ?


Vous avez besoin de légaliser un document lors de vos multiples voyages ? Agence Visa vous propose un service qui prendra en charge les différentes étapes relatives à ce sujet auprès de l’ambassade du pays où vous allez séjourner. Outre cela, nous nous occupons également de l’apostille de vos documents à la cour d’appel. Cela vous offrira un réel gain de temps mais aussi vous permettra de vous concentrer sur votre principal objectif. Fini le temps de devoir faire plusieurs allers-retours pour régulariser vos documents, nous nous en chargeons à votre place.

Pour certains documents, la législation dans d’autres pays exige leur traduction dans la langue officielle. Dans ce cas, seule une traduction effectuée par un traducteur assermenté est valable. Alors, si vous avez besoin de traduire des papiers administratifs dans une langue étrangère, notre équipe de chez Agence Visa se chargera de la traduction. Votre document comportera la signature du traducteur assermenté avant d’être légalisé auprès d’un tribunal compétent. Vous pourrez par la suite l’utilisé pour faire valoir vos droits partout où vous vous trouverez. AGENCE VISA respecte scrupuleusement toutes les règles et la déontologie requises pour garantir à ses clients des traduction assermentées. Pour avoir une valeur juridique identique au document original.


Formule “AGENCE VISA” pour la légalisation et l’apostille :

Comprendre le rouage administratif dans des pays étrangers peut être difficile ; c’est pourquoi chez Agence Visa nous proposons notre aide dans la légalisation de vos documents, leur traduction dans une autre langue, leur authentification ainsi que leur certification. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre équipe pour vous apporter la réponse dont vous avez besoin.


Afin de connaitre les démarches, délais et tarifs spécifiques à la légalisation de vos documents, Envoyez un mail acontact@agencevisa.com” en indiquant :

  1. Le pays de destination.
  2. Si une traduction est nécessaire, la langue.
  3. Scannez et envoyez nous l’ensemble de vos documents à légaliser.
  4. Après vérifications de vos documents, un devis détaillé vous sera envoyer.
  5. Enfin, si devis accepter, envoyez vos documents originaux par poste, accompagné du règlement des frais.

Notre service légalisation se charge de mettre tout les moyens nécessaires à l’exécution de votre demande. Pour plus d’informations, contactez-nous au 01 87 37 53 91.

Modalités et conditions :

Avant de présenter votre document à la légalisation, il est impératif de vous conformer notamment aux deux règles suivantes :

– Sur l’acte à légaliser doivent figurer, en plus de sa signature, le nom et la qualité du signataire de l’acte. Sans ces indications, l’acte ne pourra pas être légalisé par le Bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères. Il convient de vous assurer que l’autorité ayant délivré l’acte a bien porté le nom et la qualité du signataire sur le document. Vous êtes en droit d’exiger la présence de ces indications dans l’acte.

En cas de traduction, celle-ci doit être effectuée par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel française. A partir du document d’origine qui doit être lui-même légalisable. Doivent figurer sur le document d’origine et sur sa traduction : le tampon du traducteur, la signature du traducteur et un même numéro de traduction. La signature du traducteur assermenté doit être ensuite authentifiée par une mairie, une chambre de commerce ou un notaire. Le Bureau des légalisations ne pourra légaliser la traduction sans cette authentification préalable de la signature du traducteur. La traduction doit impérativement être présentée accompagnée du document d’origine.


  • Seuls des documents français peuvent être légalisés en France.
  • Seuls des documents originaux ou des copies certifiées conformes aux originaux par une autorité compétente peuvent être légalisés. Pour les documents d’état civil ou casiers judiciaires : originaux uniquement.
  • Les documents sous seing privé doivent faire l’objet d’une certification de la signature par la Mairie, CCI ou Notaire localement.
  • Appel d’offres, Liste de colisage, Factures…
  • Certificat d’origine, Certificat export, Certificat sanitaire, Certificat d’exclusivité, Certificat de libre vente…
  • Certificat de marque, Certificat de bonnes pratiques de fabrication…
  • Attestation d’origine, Attestation de transport, Lettre de distribution…
  • Autorisation de mise sur le marché, Lettre d’autorisation…
  • Les pièces d’identité étant interdites de reproduction, elles ne peuvent pas être  légalisées. Les documents apostillés ne sont pas légalisables.

L’apostille, une procédure simplifiée

La convention Apostille ne s’applique pas aux actes établis par des agents diplomatiques ou consulaires. La convention exclut également de son champ d’application certains actes administratifs portant sur des opérations commerciales ou douanières (par exemple les certificats d’origine, les licences d’importations ou d’exportations ne sont pas susceptibles d’être apostillés.)

Le document présenté en vue d’être apostillé doit porter en original :
- la signature de l’autorité
- la qualité et le nom du signataire
- le sceau (ou timbre) de l’autorité

  • Seuls des documents français et originaux peuvent être légalisés en France.
  • Les actes d’état civil (certificats de naissance, de mariage et de décès…).
  • Des actes judiciaires (certificats de non appel de décisions, jugements, extraits de casiers judiciaires, Kbis…).
  • Actes notariés (attestations, actes de notoriété, procurations, testaments, donations…)
  • Documents administratifs (avis d’imposition, diplômes scolaires, universitaires, certificats de scolarité…).
  • Les déclarations officielles (apposées sur un acte sous seing privé : mentions d’enregistrement, visas pour date certaine, certification de signature, copie certifiée conforme…).
  • L’apostille des diplômes émis par des institutions privées, peuvent être apostillés directement que s’ils sont munis d’un certificat officiel délivré par une personne. Ou d’une autorité compétente (notaire, avocat, agence…) qui authentifie la signature apposée sur le diplôme.

A quelle cour d’appel s’adresser ?

Chaque Cour d’appel est compétente pour délivrer l’apostille sur les actes publics dont le signataire de l’acte ou l’autorité ayant apposé une mention d’enregistrement ou de certification se situe sur son ressort.

Les extraits de casiers judiciaires ne peuvent être apostillés que par la cour d’appel de Rennes qui détient en la matière une compétence exclusive (Cour d’Appel de Rennes, Place du Parlement de Bretagne CS 66423 35064 RENNES CEDEX).

Les certificats de non pourvoi délivrés par la cour de cassation ne peuvent être apostillés que par la cour d’appel de Paris qui détient en la matière une compétence exclusive (Cour d’Appel de Paris, service de l’apostille – 34, quai des orfèvres – 75055 PARIS CEDEX 01).

Nous intervenons auprès des entités suivantes :

  • Traducteurs assermentés (toutes langues).
  • Cours d’appel d’île-de-France (Apostille).
  • Ministère des Affaires Étrangères à Paris.
  • Chambre de commerce et de l’industrie de Paris (départements : 75-92-93-95-78)
  • Chambre de commerce Franco – Arabe.
  • l’Ordre des médecins, l’Ordre des pharmaciens.
  • Ambassades et Consulats étrangers à Paris et toute la France.