Arabie Saoudite : Légalisation ou Apostille

IMPORTANT : Après l’enregistrement de votre commande, vous devez nous faire parvenir les documents demandés ci-dessous, en plis recommandés ou tout autre moyen sécurisé à l’adresse de notre agence. Si vous avez besoin de traduction assermentée à légaliser pour l’étranger, envoyez nous par mail la copie en PDF de l’ensemble des pages constituant le document à légaliser pour établir un devis en option.

1. Passez commande en ligne via notre site, pour la réalisation de votre légalisation. Vous recevrez un mail de confirmation avec en pièce jointe le bon de commande, à imprimer et envoyer avec les documents ci-dessous.
2. Une copie de la pièce d’identité CNI recto-verso du signataire du document, ou page d’identité de son passeport pour la certification auprès de la chambre de commerce et de l’industrie CCI, en cas de diplôme d’écoles privés, la copie de la pièce d’identité du diplômé.
3. L’Original du document à légaliser ou apostiller, accompagner d’une copie lisible et de bonne qualité de chaque page (les originaux vous seront restituer). ATTENTION : Avant de présenter votre document à la légalisation, il est impératif de vous conformer notamment aux règles suivantes :

• • Seuls des documents français peuvent être légalisés en France. Ils doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes aux originaux par une autorité compétente. Pour les documents d’état civil, Kbis ou casiers judiciaires : originaux uniquement datant de moins de trois mois (ils n’ont pas besoin d’être certifiés par une CCI ou notaire ou mairie).
  • Tout document français à légalise ou apostiller (et avant toute traduction) doit comporter une adresse complète en FRANCE, et être signé en ORIGINAL mentionnant le NOM, le PRÉNOM, et la QUALITE du signataire. Il peut être présenté en original ou en copie certifiée conforme à l’original s’il s’agit d’un document public (il doit comporter la signature manuscrite originale d’une autorité publique française, avec le nom et qualité du signataire, le sceau de l’administration signataire).
  • Tout document doit être rédigé en FRANÇAIS. Les documents bilingues en Français/Anglais ou Français/Espagnol sont acceptés si ils font 3 pages maximum. En cas de document rédigé uniquement en langue étrangère (par exemple en anglais), une traduction assermentée vers le Français devra au préalable être effectuée par un Traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel française (nous pouvons vous obtenir cette Traduction
    assermentée en option).
  • La copie d’un document public doit être certifié conforme à partir d’un document original établi en France. La mention (obligatoirement en français) « vu pour la certification matérielle de la signature de (prénom et nom du signataire) » doit être apposée sur chaque page par la mairie, ou le notaire (avec son adresse et un sceau Marianne original). Les copies des actes judiciaires ne peuvent être certifiées que par le tribunal ayant établi ces actes.
  • Pour les documents sous seing privé originaux/procurations/pouvoirs/Actes notariés et les documents commerciaux : tout document d’entreprise ou acte sous seing privé doit préalablement être revêtue de la légalisation/certification de signature par une autorité publique française, avec la mention (obligatoirement en français) « vu pour la certification matérielle de la signature de (prénom et nom du signataire) » prés de la signature originale par la mairie ou le notaire en présence du signataire ( le notaire doit certifier le document avec son adresse et un sceau Marianne original), ou par la chambre de commerce et de l’industrie CCI (nous pouvons nous occuper si vous le demander en option).

Seuls des documents français peuvent être légalisés en France. Tout document français à légalise ou apostiller (et avant toute traduction) doit comporter une adresse complète en FRANCE, et être signé en ORIGINAL mentionnant le NOM, le PRÉNOM, et la QUALITE du signataire. Il doit être présenté en original ou en copie certifiée conforme à l’original s’il s’agit d’un document public (il doit comporter la signature manuscrite originale d’une autorité publique française, avec le nom et qualité du signataire, le sceau de l’administration signataire). Tout document doit être rédigé en FRANÇAIS. Les documents bilingues en Français/Anglais ou Français/Espagnol sont acceptés si ils font 3 pages maximum. En cas de document rédigé uniquement en langue étrangère (par exemple en anglais), une traduction assermentée vers le Français devra au préalable être effectuée par un Traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel française (nous pouvons vous obtenir cette Traduction assermentée en option).

La copie d’un document public doit être certifié conforme à partir d’un document original établi en France. La mention (obligatoirement en français) « vu pour la certification matérielle de la signature de (prénom et nom du signataire) » doit être apposée sur chaque page par la mairie, ou le notaire (avec son adresse et un sceau Marianne original). Les copies des actes judiciaires ne peuvent être certifiées que par le tribunal ayant établi ces actes. Pour les documents d’état civil, Kbis ou casiers judiciaires : originaux uniquement datant de moins de trois mois (ils n’ont pas besoin d’être certifiés par une CCI ou notaire ou mairie).

1. Actes d’état civil : Un acte d’état civil est un acte de naissance, de mariage ou de décès. L’acte doit être original et être daté de moins de 3 mois. Il doit comporter le sceau officiel, la signature originale et les nom et qualité du signataire. Pour être légalisé, l’acte doit être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction assermentée en français.
2. Actes judiciaires : Il s’agit par exemple d’un jugement de divorce. L’acte doit être un original ou une copie certifiée conforme par le tribunal ayant établi cet acte. Pour être légalisé, l’acte doit être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction en français.
3. Casier judiciaire (bulletin n°3) : Seul le casier judiciaire français, datant de moins de trois mois, comportant le seau et la signature du ministère de la justice peut être légalisé et/ou traduit.
4.  Actes notariés : L’acte doit être un original ou une copie certifiée par l’office notarial ayant établi l’acte. Pour être légalisé, l’acte doit être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction en français.
5. Actes administratifs : Il s’agit d’un acte établi par une administration française. Par exemple, un avis d’imposition. Le document doit être un original ou une copie certifiée conforme à l’original.
6. Kbis : seul le Kbis original français datant de moins de trois mois et signé du greffe peut être légalisé / traduit. les Kbis doivent être datés de moins de 3 mois, ils doivent être fournis en format original bleu (les Kbis internet sont refusés), et ils n’ont pas besoin d’être certifiés par une CCI ou notaire ou mairie.
7. Carte nationale d’identité, passeport, livret de famille : La carte d’identité, le passeport ou le livret de famille doit être une copie certifiée conforme à l’original.
8. Certificat de nationalité française : Le certificat de nationalité française doit être un original ou un duplicata établi par le tribunal concerné.
9. Décret publié au Journal Officiel : Le décret publié au Journal Officiel doit être visé par la Direction de l’information légale et administrative.
10. Diplômes / attestations scolaires :
    • Document établi ou visé par un établissement public en France : uniquement leurs copies certifiées conformes peuvent être légalisées / traduites.
    • Document établi par un établissement privé en France : Les documents émis par des établissements d’enseignement privés, dont aucun des signataires émetteurs n’est un agent public, ne peuvent être légalisés en l’état, ni en copie certifiée conforme. Ils doivent préalablement respecter les mêmes conditions que les actes sous seing privé dont la certification matérielle de signature de l’émetteur du document auprès de la chambre de commerce.
11. Certificat médical : Le certificat médical doit être visé par le Conseil national de l’ordre des médecins.

Pour les documents sous seing privé originaux/procurations/pouvoirs/Actes notariés et les documents commerciaux : tout document d’entreprise ou acte sous seing privé doit préalablement être revêtue de la légalisation/certification de signature par une autorité publique française, avec la mention (obligatoirement en français) « vu pour la certification matérielle de la signature de (prénom et nom du signataire) » prés de la signature originale par la mairie ou le notaire en présence personnelle du signataire ( le notaire doit certifier le document avec son adresse et un sceau Marianne original), ou par la chambre de commerce et de l’industrie CCI (nous pouvons nous occuper si vous le demander en option).

1. Documents sous seing privé :  par exemple une attestation sur l’honneur, une reconnaissance de dettes, un contrat, une lettre de recommandation, un certificat d’hébergement. La signature du signataire de l’acte doit être certifiée. La certification est faite par une mairie ou un notaire en présence du signataire.
2. Documents commerciaux : Certificat d’origine, facture, Certificat export, Certificat sanitaire, Certificat d’exclusivité, Certificat de libre vente, Certificat de marque, Certificat de bonnes pratiques de fabrication, Attestation d’origine, Appel d’offres, Liste de colisage, Attestation de transport, Lettre de distribution, Autorisation de mise sur le marché … Les signatures doivent être originales. Le nom, le prénom et la qualité du signataire doivent-être mentionnés en toutes lettres, à côté de la signature. La signature du signataire de l’acte doit être certifiée par la chambre de commerce et d’industrie dans laquelle la société est enregistrée.
   

ATTENTION : Un document établi à étranger destiné aux autorités françaises doit être légalisé dans son pays d’origine. Les documents établis à l’étrangers (ou dans une ambassade étrangère en France), leurs copies certifiées en France, et leurs traductions y compris celles effectuées en France, ne peuvent être légalisées.

Traductions, modalités et conditions :

Pour certains documents et certains organismes, la législation exige leur traduction dans la langue officielle. Dans ce cas, celle-ci doit être effectuée par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel française. A partir du document d’origine qui doit être lui-même légalisable. Doivent figurer sur le document d’origine et sur sa traduction : le tampon du traducteur, la signature du traducteur et un même numéro de traduction. La signature du traducteur assermenté doit être ensuite authentifiée par une mairie, une chambre de commerce ou un notaire. Le Bureau des légalisations ne pourra légaliser la traduction sans cette authentification préalable de la signature du traducteur. La traduction doit impérativement être présentée accompagnée du document d’origine.

Avant de présenter votre document à la légalisation, il est impératif de vous conformer notamment aux règles suivantes :

1. Les documents sous seing privés rédigés en langue étrangère (avec adresse en France) ou bilingue doivent être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté.
2. La traduction (du français ou d’une langue étrangère) doit être présentée en original et être effectuée par un traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel en France, et effectué à partir d’un document d’origine conforme revêtu d’une signature publique originale (toute certification doit être mentionnée dans la traduction). Mentionnant le nom, le cachet et la signature manuscrite originale du traducteur, ainsi qu’un numéro attribué à la traduction à faire apparaitre en français sur chaque page des deux versions. Si la traduction est à légaliser, la signature du traducteur doit être certifiée sur une page de cette traduction. L’original de la traduction certifiée doit obligatoirement être présenté, accompagné de l’original du document d’origine, même si ce dernier n’est pas à légaliser.
3. Sont tolérés, sans traduction assermenté vers le français, les documents de 3 pages maximum rédigés par l’intéressé ou par la société en bilingue : français/Anglais et Français/Espagnol seulement. Les deux langues doivent figurer sur la même page.

Nous intervenons auprès des entités suivantes :

• Traducteurs assermentés (toutes langues).
• Cours d’appel d’Ile-de-France (Apostille).
• Ministère des Affaires Étrangères à Paris.
• Chambre de commerce et de l’industrie de Paris (départements : 75-92-93-95-78)
• Chambre de commerce Franco – Arabe.
• l’Ordre des médecins, l’Ordre des pharmaciens.
• Ambassades et Consulats étrangers à Paris et toute la France.